La commune de Malbuisson dispose actuellement d’un POS, Plan d’Occupation des Sols, document qui régit les équilibres entre espaces naturels et espaces urbanisé, ainsi que les règles de construction et d’aménagement sur les terrains prévus à cet effet. Ce document est entré en vigueur il y a plus d’une dizaine d’année et, étant donné l’évolution démographique ainsi que la progression rapide de nouvelles maisons et résidences ces dernières années, il est nécessaire de revoir le POS et de le convertir en PLU, Plan Local d’Urbanisme. Ce nouvel outil nous permettra de faire un état des lieux complet de la commune en matière d’habitations, de circulation et de stationnement, d’environnement, et de besoins en terme de structures communales ou de développement économique. 

Le PLU se donne entre autres comme objectifs de :

A noter qu’il n’est  pas question de favoriser l’étalement Urbain, mais de mieux construire sur les terrains actuellement disponible, en s’efforçant de promouvoir des habitations respectueuses de l’environnement et en accord avec l’esprit de village que nous voulons conserver. Ce PLU sera élaboré en collaboration avec un cabinet spécialisé en urbanisme-architecture, et la population sera régulièrement informé des développements de ce projet, projet majeur pour l’avenir de la commune. Il donnera lieu a des échanges avec la population pour prendre en compte leurs remarques et propositions afin que tous puissent contribuer à son succès.

LA PROCEDURE DE MISE EN PLACE DU PLU DE MALBUISSON  

La mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme suit une procédure claire comprenant un certain nombre d'étapes et de validations/décisions tout au cours du project. La permière étape, après décision faite de se lancer dans un PLU, fût le choix du cabinet d'urbanisme assistera la commune dans la définition de son projet d'urbanisme, dans la réalisation des documents inclus dans le PLU, et dans le respect de la procédure fournie ci-dessous:

Procédure complète de révision du PLU 

Etape 1 - Consultation des cabinets d'Urbanisme

Pour choisir le cabinet répondant aux attentes de la commune, un cahier des charge de consultation a été élaboré avec l'aide précieuse du CAUE, des services de la DTT (Direction Départementale du Territoire, ex-DDE) et de l'Agence Foncière. Le document reprend les objectifs généraux de la commune en matière d'Urbanisme, les grandes lignes des Orientations d'aménagements à définir, ainsi que les règles et autres articles inhérents à la consultation. Ce cahier des charges est consultable ci-dessous:

Cahier des Charges de consultation des cabinets

Suite à la consultation, Il a été décidé de travailler avec le Cabinet Chartier qui a présenté les meilleures compétences, des réferences et une expérience confirmée, ainsi qu'une offre tarifaire raisonnable. Ce cabinet comprend aussi un Sociologue-économiste, un Géographe-Environnementaliste, et une Graphiste pour la partie communication.

Cabinet Chartier Valérie, Architecte DPLG Urbaniste, 44, Grande Rue, 25000 Besançon

Tél: 03.81.53.06.29. 

Suite à ce choix, nous avons rencontré le cabinet d'Urbanisme et avons arrêté un calendrier de travail afin de suivre la procédure de révision. Le compte-rendu de cette première réunion est consultable ci-dessous:

Compte-Rendu de la première réunion - Séance du 25 février 2010

Etape 2 - Réalisation des diagnostics sur la commune

Nous sommes actuellement dans l'étape de diagnostic de la commune commençant par le porter à connaissance de la part de la DDT, qui fait une revue des directives territoriales d’aménagement, des dispositions relatives aux zones de montagne et au littoral (…), les servitudes d’utilité publique, mais aussi les projets d’intérêt général de l’Etat et des autres collectivités publiques ainsi que les opérations d’intérêt national, tout cela supporter par des plans et des cartes. Quand le document définitif sera établi, il sera consultable dans cet article.

Compte-Rendu du Porter à Connaissance - Séances des 21 et 28 avril 2010

Compte-Rendu du Diagnostic Environnement - Séance du 20 mai 2010

Diagnostic Environnement - Séance du 20 mai 2010

 Compte-Rendu du Diagnostic Habitat-Economie - Séance du 3 juin 2010

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